Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à Kubiq Network ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Kubiq Network est une plateforme de réseau social qui permet aux utilisateurs de partager du contenu, de suivre d'autres utilisateurs et de participer à des discussions.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Contenu des utilisateurs

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur Kubiq Network. Vous accordez à Kubiq Network une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.

5. Comportement des utilisateurs

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service pour :

Publier du contenu illégal, offensant, abusif ou nuisible
Harceler, intimider ou discriminer d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une autre personne
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
Interférer avec le bon fonctionnement du service

6. Propriété intellectuelle

Kubiq Network et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Kubiq Network et de ses concédants de licence.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès au service sans préavis si vous enfreignez ces conditions.

8. Limitation de responsabilité

Kubiq Network ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Fonctionnalité boutique et place de marché

Kubiq Network propose aux utilisateurs la possibilité d'ouvrir une boutique en ligne (« Boutique Kubiq ») afin de vendre des produits directement via la plateforme. En tant qu'intermédiaire technique, Kubiq Network n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur.

Chaque vendeur est une entité indépendante, responsable de ses produits, de leur conformité légale et de l'exécution des commandes.
Kubiq Network se réserve le droit de valider, suspendre ou supprimer toute boutique ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
L'ouverture d'une boutique est soumise à la validation d'un numéro SIRET valide et à l'approbation de l'équipe Kubiq.

12. Traitement des paiements — Stripe

Les paiements effectués sur les boutiques Kubiq sont traités par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement tiers. En effectuant un achat, vous acceptez les Conditions d'utilisation de Stripe disponibles sur stripe.com/fr/legal.

Kubiq Network utilise Stripe Connect pour distribuer les fonds aux vendeurs. Une commission de service peut être prélevée par Kubiq Network sur chaque transaction, conformément à la politique tarifaire en vigueur. Kubiq Network n'a jamais accès directement aux informations bancaires complètes des acheteurs ou des vendeurs.

En cas de litige ou d'anomalie de paiement, l'acheteur doit contacter en priorité le vendeur. Si aucun accord n'est trouvé, Stripe peut être saisi via son système de contestation de charge (chargeback). Kubiq Network peut intervenir en tant que facilitateur, sans en être responsable.

13. Responsabilités des vendeurs

En ouvrant une boutique sur Kubiq Network, le vendeur s'engage à :

Fournir des informations exactes sur ses produits (description, prix, disponibilité, délais de livraison).
Respecter la législation française et européenne applicable à la vente à distance (droits de rétractation, garantie légale de conformité, etc.).
Honorer toutes les commandes passées via la plateforme et informer rapidement les acheteurs de tout incident.
Ne pas proposer de produits illégaux, contrefaits, dangereux ou violant des droits de propriété intellectuelle.
Connecter et maintenir actif son compte Stripe pour permettre la réception des paiements. Tout problème lié au compte Stripe relève de la responsabilité exclusive du vendeur.

14. Responsabilités des acheteurs

En effectuant un achat sur une boutique Kubiq, l'acheteur reconnaît que :

Le contrat de vente est conclu directement avec le vendeur (la boutique Kubiq), et non avec Kubiq Network.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément au Code de la consommation, sauf exceptions légales.
Toute réclamation relative à un produit (non-conformité, non-réception) doit être adressée en priorité au vendeur via la messagerie Kubiq.
Les informations de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Kubiq Network.

15. Litiges et remboursements

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, Kubiq Network peut intervenir en tant que médiateur à titre de bonne volonté, sans obligation légale. Pour déclencher une médiation, contactez le support Kubiq à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Les remboursements sont effectués par Stripe à la demande du vendeur ou, en cas de contestation reconnue, à l'initiative de Stripe. Kubiq Network ne peut être tenu responsable des délais ou des conditions de remboursement décidés par Stripe.

16. Communautés Kubiq

Les communautés sont des espaces créés et administrés par des utilisateurs ou des organisations tierces. Kubiq Network fournit l'infrastructure technique (publication, membres, événements, messagerie) sans être l'organisateur des activités proposées au sein de chaque communauté.

L'administrateur d'une communauté est seul responsable du contenu publié, des règles internes, de la modération et du respect des lois applicables.
Rejoindre une communauté n'emporte pas de lien contractuel direct entre le membre et Kubiq Network au titre des activités organisées par cette communauté.
Kubiq Network peut suspendre ou supprimer une communauté en cas de violation des présentes CGU, de signalement fondé ou de demande des autorités.
Les données liées à une communauté (publications, inscriptions aux événements, etc.) sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux choix de l'organisateur.

17. Collectes et HelloAsso

Certaines communautés peuvent proposer des collectes de fonds ou des appels à dons via l'intégration HelloAsso. HelloAsso est un prestataire tiers indépendant ; Kubiq Network n'est ni éditeur des campagnes ni destinataire des fonds collectés.

Toute transaction financière via HelloAsso est régie par les conditions générales et la politique de confidentialité de HelloAsso (helloasso.com).
L'organisateur de la collecte est responsable de l'usage des fonds, de leur conformité légale et des informations communiquées aux donateurs.
Kubiq Network n'est pas responsable des retards, refus, litiges ou anomalies liés aux paiements traités par HelloAsso.
L'utilisateur est invité à vérifier l'identité de l'organisateur et la finalité de la collecte avant tout don.

18. Événements et inscriptions

Les événements publiés sur Kubiq peuvent être gratuits ou payants. Lorsqu'un événement payant renvoie vers une billetterie externe, Kubiq ne perçoit pas le paiement et n'émet pas de billet au nom de l'organisateur.

L'inscription via Kubiq peut servir à manifester un intérêt, recevoir des informations ou un rappel, sans valoir confirmation de participation payante lorsqu'un paiement externe est requis.
L'organisateur indique les tarifs et le lien de billetterie ; l'utilisateur doit s'y conformer pour obtenir une place confirmée et payée.
Le paiement intégré d'événements directement sur Kubiq pourra être proposé ultérieurement ; jusqu'alors, seuls les liens ou moyens indiqués par l'organisateur font foi.
Les remboursements, annulations et litiges relatifs à un événement sont traités en priorité avec l'organisateur.
Kubiq Network peut envoyer des emails de rappel ou de confirmation techniques ; ils ne remplacent pas un billet émis par la billetterie de l'organisateur.
L'organisateur est responsable du respect des règles de sécurité, de capacité d'accueil et des obligations légales liées à son événement.