« Il va être de plus en plus sollicité » : auprès des parlementaires, le Conseil d’État monte en puissance

La juridiction, qui a fait sa rentrée ce mercredi, voit son rôle renforcé auprès du Parlement en étant de plus en plus saisie sur des textes émanant de députés ou de sénateurs. Objectif : apporter « de la sécurité juridique ».