Une habitante interdite d'installer un portail sous son porche dans le Val-d'Oise
La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'interdiction d'installation d'un portail sous le porche d'une habitante à Frépillon, dans le Val-d'Oise.
La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'interdiction d'installation d'un portail sous le porche d'une habitante à Frépillon, dans le Val-d'Oise.