L’administration fiscale peut-elle utiliser les réseaux sociaux pour contrôler les contribuables ?
Les données collectées peuvent servir de preuve pour justifier des redressements, prévient Adrien Merchadier, avocat chez CMS Francis Lefebvre.
Les données collectées peuvent servir de preuve pour justifier des redressements, prévient Adrien Merchadier, avocat chez CMS Francis Lefebvre.