Vendée : l’État condamné à indemniser la famille d’un collégien pour des cours non assurés
L’élève, privé de 239 heures d’enseignement obligatoire, a été reconnu victime de « préjudice scolaire ».
L’élève, privé de 239 heures d’enseignement obligatoire, a été reconnu victime de « préjudice scolaire ».